Art & FiscalitéArt et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art, l'artiste, l'investissement en art.

Ouvrage de référence, avec cette 7e édition entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :

- il définit la notion d'oeuvre d'art, d'objet de collection en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- il explique les régimes fiscaux spéciques de l'art et répond aux questions que se posent les professionnels de l'art, collectionneurs et amateurs d'art : imposition des activités artistiques, des œuvres d'art, des investissements en art, vente d'art sur l'Internet, mécénat culturel, TVA sur les oeuvres d'art, taxation des revenus artistiques, des ventes publiques, exonération d'ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- il donne des exemples chiffrés, les barèmes, les textes législatifs et réglementaires utiles, la jurisprudence importante, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable. A jour de la loi de finances pour 2014.

Une référence sans équivalent, éditée et mise à jour chaque année depuis 7 ans, rédigée par une spécialiste en droit fiscal de l'art.
La presse en parle...

Auteur
Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, membre de l'Arte digma Institute, Véronique Chambaud est consultante et auteur de nombreux livres dédiés aux artistes et créateurs. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

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